Établissements dont l’activité principale est la construction et la réparation de tous genres de navires jaugeant plus de 5 tonnes. Établissements dont l’activité principale est la fabrication de verre plat; de glaces, de récipients en verre; d’articles en verre; de verrerie culinaire à feu; de briques en verre, d’articles en fibre de verre (sauf isolants et tissus); de miroirs: de verre coloré, vitraux, ornements en verre; verroterie et autres articles en verre. Établissements dont l’activité principale est la construction de matériel de transport non classé ailleurs, ce qui comprend les motoneiges, les véhicules à coussin d’air, et les véhicules à traction animale, à l’inclusion des traîneaux, ainsi que les pièces de ces mêmes véhicules. Industrie de l’emboutissage, du matriçage et du revêtement des métaux. Les établissements dont l’activité principale est l’érection de bâtiments, ponts et grands réservoirs avec des éléments métalliques achetés sont exclus. Les établissements dont l’activité principale est la production de sciages bruts, rabotés ou travaillés, sont classés au paragraphe. Cette catégorie comprend aussi les établissements dont l’activité principale est le revêtement des métaux et articles, en métal tel que l’émaillage, la galvanisation et la galvanoplastie, sauf le revêtement en métal précieux. Lorsqu’il existe un comité de santé et de sécurité dans un établissement, le représentant à la prévention est désigné parmi les représentants des travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité. Établissements dont l’activité principale est la fabrication d’ornements métalliques, d’escaliers de sauvetage ou autres, de grilles, de balustrades, de fenêtres métalliques (hermétiquement scellées et autres), portes et cadres métalliques et de cloisons métalliques. Construction de ponts et de voies publiques. Les établissements qui extraient de la pierre dont ils assurent parfois le façonnage et le polissage sont classés au paragraphe, Établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits en béton tels que blocs, agglomérés, tuyaux d’égout, réservoirs, poteaux, fosses septiques. Établissements dont l’activité principale est la fabrication de profilés en aluminium, tels que barres, baguettes, plaques, tôles et pièces moulées, ou de fabrication de poudre d’aluminium. Établissements dont l’activité principale est la fabrication de drogues et de médicaments. La fabrication d’instruments aéronautiques y compris celle d’instruments électroniques de navigation est exclue. Établissements dont l’activité principale est la transformation de résines synthétiques produites ailleurs par moulage, extrusion ou tout autre moyen (qui leur donne l’apparence et la forme de base de matières plastiques) ou d’articles de cette matière pouvant difficilement être classés dans une autre catégorie, à l’inclusion des boyaux synthétiques à saucisse, des bouteilles et des conteneurs en matière plastique, ainsi que des auvents en matière plastique et en fibre de verre. Le comité de santé et de sécurité détermine le temps que peut consacrer le représentant à la prévention ou l’ensemble des représentants à la prévention d’un établissement, à l’exercice des fonctions énumérées aux paragraphes 1, 3, 4, 5, 8 et 9 de l’article 90 de la Loi. Établissements dont l’activité principale est la fabrication de métaux non ferreux tels que zinc, étain, plomb, nickel et titane et leurs alliages sous forme de barres, baguettes, plaques, tôles et pièces moulées. Cette catégorie comprend également les établissements dont l’activité principale est la production de maisons préfabriquées à charpente en bois ou de panneaux préfabriqués pour le bâtiment, ou la fabrication d’éléments de charpente ou de structure lamellés. Établissements s’occupant principalement de la fabrication de matériel commercial pour la cuisson et de gros appareils de chauffage tels que calorifères, brûleurs à mazout, à gaz, appareils de chauffage à la vapeur et à l’eau chaude et équipement de chauffage non classés ailleurs. Fabricants de pièces et accessoires d’automobiles, Établissements dont l’activité principale est la fabrication de pièces détachées d’automobiles (sauf carrosseries de camions, d’autobus et autocars) et d’accessoires d’automobiles, tels que moteurs, freins, embrayages, essieux, boîtes de vitesse, transmissions, roues, châssis, radiateurs, ressorts, quincaillerie d’automobiles, chauffage, klaxons et miroirs. Établissements dont l’activité principale est l’extraction de minerais de fer, ainsi que la préparation et l’enrichissement de ces minerais. 1.1 Cadre règlementaire Ce concours est un des axes stratégiques de la politique publique de prévention et de lutte contre le harcèlement entre pairs, lancée par le ministèe de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports depuis les assises de 2011. Fabrication d’articles en matière plastique, n.c.a. Établissements dont l’activité principale est la fabrication et la livraison de béton préparé. Le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (chapitre S- 2.1, r. 12) est modifié, Dans le cas de mines d’or, la production de lingots d’or sur le carreau de la mine est classée au paragraphe, Laminage, moulage et extrusion de l’aluminium. Cette catégorie comprend également les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services aux exploitants de mines métalliques et de mines non métalliques, comme le traçage, y compris l’enlèvement du mort-terrain et le fonçage des puits. Établissements dont l’activité principale est la fabrication de meules à l’émeri, au carborundum et à d’autres abrasifs naturels ou artificiels; d’affiloirs, de pierres, à affûter, de papier et de tissu abrasifs et de meules à polir. Établissements dont l’activité principale est le forage à forfait de puits de pétrole ou de gaz. Les entreprises spécialisées de construction classées dans cette catégorie, comprennent celles qui s’occupent des domaines suivants: briquetage, menuiserie-charpente, travail du ciment, installation électrique, lattage, plâtrage, crépissage, peinture, décoration, plomberie, chauffage, installation de climatisation, toiture, pose de terrazzo, montage de charpente d’acier, excavation, planchéiage, pose de vitres, de matériaux isolants, de bourrelets isolants, démolition de bâtiments, forage de puits d’eau, tôlerie, pose de moquette, pose de carrelages, pose de marbre et de pierre. Cette catégorie comprend les établissements dont l’activité principale est la construction de remorques pour camions, pour voitures particulières et pour le transport de voyageurs. Établissements dont l’activité principale est la fabrication de peintures, vernis, laques, émaux et gommes-laques. On classe dans cette catégorie la prospection du type traditionnel, mais les relevés géophysiques, les levés par gravimétrie et les levés sismographiques sont exclus. Établissements dont l’activité principale est l’extraction de minerais d’uranium ou de radium, ainsi que la préparation et l’enrichissement de ces minerais. Les établissements dont l’activité principale est l’érection de bâtiments, ponts et grands réservoirs avec des éléments métalliques achetés sont exclus. Entrent dans cette catégorie les mines d’argent, de cuivre-or-argent, de nickel-cuivre, d’argent-cobalt, d’argent-plomb-zinc, de molybdénite, de chromite, de manganèse, de mercure, de tungstène, de titane, de cérium, de terres rares, de colombium, de tantale, d’antimoine, de magnésium et de béryllium. Cette catégorie comprend les établissements dont l’activité principale est la gravure et la peinture sur verre ou verrerie. Fabricants de carrosseries de camions et remorques. Établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits chimiques non classés ailleurs, tels que les explosifs, les munitions, les insecticides, les germicides, les encres, les allumettes, les adhésifs et les substances servant au polissage et à l’apprêt. Certains établissements de cette catégorie s’occupent à la fois de fabrication et d’installation de leurs produits. Établissements dont l’activité principale est la fabrication d’ornements métalliques, d’escaliers de sauvetage ou autres, de grilles, de balustrades, de fenêtres métalliques (hermétiquement scellées et autres), portes et cadres métalliques et de cloisons métalliques. Établissements dont l’activité principale est l’extraction ou le traitement des fibres d’amiante. Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement, Loi sur la santé et la sécurité du travail, TEMPS MINIMAL QUE LE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION OU L’ENSEMBLE DES REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS UN ÉTABLISSEMENT PEUT CONSACRER À L’EXERCICE DE CERTAINES DE SES FONCTIONS, FRAIS D’INSCRIPTION, DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ASSUMÉS PAR LA COMMISSION, INSTRUMENTS OU APPAREILS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DES FONCTIONS DE REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION DANS UN ÉTABLISSEMENT, SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL — REPRÉSENTANT À LA PRÉVENTION. les laminoirs dont l’activité principale est le laminage à chaud ou à froid de l’acier pour en faire des profilés primaires. Le représentant à la prévention peut se prévaloir du système de prêt permettant la fourniture des instruments de mesure. Règlement modifiant le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, a. Cette catégorie comprend également les établissements dont l’activité principale est la fabrication de mastic, de matières de charge, de couleurs à l’huile et de diluant. NB : Ce règlement modifie ou abroge quelques dispositions de certains des règlements suivants: les aciéries qui fabriquent surtout des lingots et des pièces moulées et font le coulage de l’acier continu. Les établissements qui s’occupent principalement d’une autre activité telle que la fabrication d’éléments de charpente en acier, mais qui assurent également le montage au chantier sont exclus. Cette catégorie comprend également les établissements dont l’activité principale est de fabriquer par emboutissage des produits tels que des ustensiles de cuisine ou d’hôpital, et d’autres ustensiles et contenants. Fabricants de quincaillerie, d’outillage et de coutellerie. Cette catégorie comprend les établissements dont l’activité principale est la gravure et la peinture sur verre ou verrerie. Établissements dont l’activité principale est la récupération et le traitement de la tourbe. Industrie des produits minéraux non métalliques divers. Industrie du fil métallique et de ses produits. Projet de loi n. o. Établissements dont l’activité principale est la fabrication de cercueils et d’autres articles funéraires. Les établissements dont l’activité principale est la fabrication de coutellerie en argent massif ou plaqué sont exclus de même que ceux dont l’activité principale est la fabrication de machines-outils ou d’outils portatifs à moteur et ceux dont l’activité principale est la fabrication d’instruments de mesure de précision à l’usage des mécaniciens. Établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits en métal non classés ailleurs tels que bourrelets, fusils, tubes repliables, pièces de machines, articles de plomberie (y compris émaillés), coffres-forts, chambres fortes et pièces forgées telles que chaînes (sauf pour pneus, qui sont classés au paragraphe 5), ancres et essieux. Établissements dont l’activité principale est l’extraction d’or alluvionnaire par traitement hydraulique ou par d’autres procédés. Établissements dont l’activité principale est la fabrication de gros éléments de charpente en acier ou autre métal ou alliage. Ce rapport est rédigé aussitôt que possible. Référence : Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., c. S-2.1, r.13. Cette catégorie comprend les établissements qui se spécialisent dans le commencement du forage des puits et dans le montage, la réparation et le démontage des installations de forage. Les fabricants de véhicules à coussin d’air sont classés au paragraphe 8. Établissements dont l’activité principale est la fabrication de chaudières de chauffage et énergétiques (à l’exception des chaudières de chauffage en fonte par éléments), de réservoirs de stockage, de réservoirs sous pression, de cheminées en tôle pour usines, d’ouvrages en tôle forte et d’autres produits analogues de chaudronnerie. Le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (chapitre S-2.1, r. 12) est modifié, par concordance, pour mettre à jour la liste d’instruments pour le mesurage ou l’évaluation du bruit.
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